Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
entretien et nettoyage des parties communes
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Entretien et nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'OPH du Jura ainsi que le traitement des ordures ménagères. Le marché comprend une obligation de résultats avec mise en place de moyen minimum et 2 types de prestations: des prestations permanentes de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, d'enlèvements des conteneurs des ordures ménagères et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande de nettoyage des parties communes, logement vacant....
Pour les prestations réalisées sur bons de commande aucune minimum ni maximum n'est fixé.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins pour les prestations réalisées sur bons de commande sont de 100 000 euros pour 2019 représentant 350 bons de commande
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 3
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
agence de Lons le Saunier
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
entretien et nettoyage des parties communes de 166 sites dépendants de l'agence de Lons le Saunier
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2024
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
agence de Champagnole
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
entretien et nettoyage des parties communes de 88 sites dépendants de l'agence de Champagnole
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2024
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
agence de Morez
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
entretien et nettoyage des parties communes de 97 sites dépendants de l'agence de Morez
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2024
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
agence de Salins les Bains
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
entretien et nettoyage des parties communes de 40 sites dépendants de l'agence de Salins les Bains
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2024
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
agence de Tavaux
Lot n°: 05
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
entretien et nettoyage des parties communes de 37 sites dépendants de l'agence de Tavaux
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2024
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure: 14:00