Aménagement d'une piste cyclable et piétonne sur le chemin des sondes à montmorot

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MONTMOROT
Correspondant : ROUTHIER David, 2 Place de La Mairie 39570 MONTMOROT. tél. : 0384249257, télécopieur : 0384430773, Courriel : d.routhier@montmorot.fr,
Adresse internet : http://www.montmorot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.montmorot.fr.

Objet du marché : aménagement d'une piste cyclable et piétonne sur le chemin des sondes à montmorot.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Commune de Montmorot, 39570 Montmorot.
Code NUTS : |FRC22|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Aménagement d'une piste cyclable et piétonne sur le Chemin des Sondes à Montmorot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Création d'un plateau et autres aménagements de sécurisation - Création de stationnements - Création d'une piste piétonne et cyclable - Aménagements de trottoirs et quais bus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1 - montant des prestations (60 %)
2 - mémoire technique (40 %)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2021 à 17:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Chemin des Sondes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : David ROUTHIER
Correspondant : David ROUTHIER 2 Pl de la Mairie 39570 Montmorot , tél. : 0384470233 , courriel : d.routhier@montmorot.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Montmorot
Correspondant : David ROUTHIER 2 Pl de la Mairie 39570 Montmorot , tél. : 0384470233 , courriel : d.routhier@montmorot.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Greffe du Tribunal 25000 Besançon , tél. : 0381826000 , courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr .