Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
71 , 39, 01
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CUISEAUX
Correspondant : LEROY Christian,
1 Place Puvis de Chavannes
B.P.6
71480
CUISEAUX.
tél. : 0385727060,
Courriel :
mairie-cuiseaux@wanadoo.fr,
Objet du marché :
aménagement d'une coulée verte au nord de prodia bresse à cuiseaux (71480).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Objets supplémentaires : 45111291.
Lieu d'exécution : Chemin de Ronde,
71480
Cuiseaux.
Code NUTS : |FRC13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de terrassements généraux, d'engazonnement, de plantations, de création de chemin et voirie avec pose de clôture.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : PSE n°1 : ECLAIRAGE PUBLIC hors pose de mâts et lanternes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 avril 2020
Cautionnement et garanties exigés :garantie à première demande ou retenue de garantie
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
- Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)
- Un mémoire technique (M.T.) qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (voir chapitre critères de notation).
- Un planning prévisionnel (graphique) permettant de mettre en évidence la cohérence des moyens et du délai de préparation et d'exécution proposé par l'entreprise, et d'identifier les différentes phases du chantier.
- Un recueil des photographies prises sur site, daté et signée justifiant de la visite obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://private.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ABCD Ingénierie
Correspondant :
Olivier Lagut
Route de Lyon
39570
MONTMOROT
, tél. : 0384471578
, télécopieur : 0384470786
, courriel :
olivier@abcd-ingenierie.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://private.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dihon
22 rue d'Assas
BP 61616
21016
dijon
, tél. : 0380739100
, télécopieur : 0380733989
, courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
, adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr
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