II.1.1) Intitulé : Marché de collecte (PAV), et/ou de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de PAV, le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères pour la période 2023-2024.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 355 962 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GESTION BAS DE QUAI /- DECHETTERIE de TOURNUS et TRANSPORT OM QUAI de TOURNUS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution : Tournus
II.2.4) Description des prestations : Pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation pour 6 flux de déchets différents
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 490 338 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE PERONNE - GESTION BAS DE QUAI.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution : Péronne
II.2.4) Description des prestations : Pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation pour 7 flux de déchets différents
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 266 360 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETS MENAGERS DANGEREUX - DECHETTERIES PERONNE ET TOURNUS - GESTION HAUT DE QUAI.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pose de contenants spécifiques, enlèvement, puis transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 512 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable une fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : PAV FLUX EMBALLAGES (24 communes): COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES et TRANSPORT.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution : 24 Communes de la CCMT
II.2.4) Description des prestations : Collecte en deux flux : " vrac " issus de la collecte en point d'apport volontaire et en " sacs jaunes translucides " issus de la collecte en porte à porte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 414 990 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : P.A.V FLUX JOURNAUX, VERRE (12 communes zone SUD CCMT) : Collecte des PAV et transport.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte de deux flux de PAV : flux journaux magazines et flux verre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 87 312 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : TRANSPORT DU VERRE collecté dans les PAV des 12 communes du NORD de la CCMT.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chargement sur le quai de transfert de Tournus (point de regroupement), puis transport jusqu'au lieu de valorisation (SOLOVER CHALON SUR SAONE)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 450 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois renouvelable 1 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
