AVIS DE MARCHÉ
Section I : pouvoir adjudicateur.
I.1. Nom et adresses : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT, 12, avenue des Brichères, BP 357, F, 89006 Auxerre cedex, tél. +33 3.86.72.59.00.
Courriel :
office@oah.frCode NUTS : FRC14.
Adresse(s) Internet :
- adresse principale :
http://www.oah.fr- adresse du profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.frI.2. Procédure conjointe.
I.3. Communication. L'accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch & AllConsrefConsultation=62104 & orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch & AllCons & refConsultation=62104 & orgAcronyme=h6b
I.4. Type de pouvoir adjudicateur : autre : OPH.
I.5. Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : objet.
II.1. Etendue du marché.
II.1.1. Intitulé : coneption réalisation de 50 logements locatifs sociaux, Saint-Amâtre à Auxerre.
Numéro de référence : 2020-01.
II.1.2. Code CPV principal : 45000000.
II.1.3. Type de marché : travaux.
II.1.4. Description succincte : conception réalisation de 50 logements locatifs sociaux, Saint-Amâtre à Auxerre.
II.1.5. Valeur totale estimée. Valeur hors TVA : 6.385.220 euros.
II.1.6. Information sur les lots.
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2. Description.
II.2.1. Intitulé.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000.
II.2.3. Lieu d'exécution. Code NUTS : FRC14.
II.2.4. Description des prestations : conception réalisation de 50 logements, Saint-Amâtre à Auxerre.
II.2.5. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée. Valeur hors TVA : 6.385.220 euros.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.
Durée en mois : 30.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
II.2.10. Variantes.
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11. Information sur les options.
Options : oui.
Description des options : possibilité de commande de prestations similaires dans les limites fixées par le Code de la commande publique.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires.
Section III : renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique.
III.1. Conditions de participation.
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.1.2. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5. Informations sur les marchés réservés.
III.2. Conditions liées au marché.
III.2.1. Information relative à la profession.
III.2.2. Conditions particulières d'exécution.
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché.
III.2.4. Marché éligible au MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : procédures.
IV.1. Description.
IV.1.1. Type de procédure : concurrentielle avec négociation.
IV.1.3. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique.
IV.1.4. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5. Informations sur la négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6. Enchère électronique.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif.
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure.
IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 février 2020 à 16 heures.
IV.2.3. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
IV.2.7. Modalités d'ouverture des offres.
Section VI : renseignements complementaires.
VI.1. Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2. Informations sur les échanges électroniques.
VI.3. Informations complémentaires.
VI.4. Procédures de recours.
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon, courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.frAdresse Internet :
http://www.dijon.tribunal-administratif.frVI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation.
VI.4.3. Introduction de recours.
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 8 janvier 2020.