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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un système de collecte d'eaux usées

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Commune de Saint-Privé

89220 SAINT-PRIVE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/10/2021 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 89
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Privé.
Correspondant : BOISARD Jean-François, 24, rue de la Puisaye 89220 SAINT-PRIVE tél. : 03-86-74-90-24 Courriel : mairiesaintprive@wanadoo.fr

Objet du marché : Mission de maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation d'un système de collecte d'eaux usées
Lieu d'exécution et de livraison: 24 rue de la Puisaye 89220 Saint-Privé

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Novembre 2021
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Octobre 2021 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Privé
Correspondant : BOISARD Jean-François 24 rue de la Puisaye 89220 Saint-Privé , tél. : 0386749024 , courriel : mairiesaintprive@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Privé
Correspondant : BOISARD Jean-François 24 rue de la Puisaye 89220 Saint-Privé , tél. : 0386749024 , courriel : mairiesaintprive@wanadoo.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Privé
Correspondant : BOISARD Jean-François 24 rue de la Puisaye 89220 Saint-Privé , tél. : 0386749024 , courriel : mairiesaintprive@wanadoo.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saint-Privé
Correspondant : BOISARD Jean-François 24 rue de la Puisaye 89220 Saint-Privé , tél. : 0386749024 , courriel : mairiesaintprive@wanadoo.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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