SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois,
17-19 rue Aristide Briand ,
89700,
Tonnerre,
Téléphone : (+33) 3 73 91 00 14,
Courriel :
patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr,
Code NUTS : FRC14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau et assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services et de travaux dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 euros HT.
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage de Chichée - Réservoir de Vaubardon " + " Captage du Petit Béru - Réservoir de Bois Matthieu ".
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 euros HT.
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de démarrage des prestations, renouvelable pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
- PSE 2 : prestations d'entretien des espaces verts
- PSE 3 : prestation de relève annuelle des index des compteurs des abonnés et fourniture des éléments pour la facturation
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage de Junay la Lame - Réservoir de Cheney ".
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 euros HT.
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de démarrage des prestations, renouvelable pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
- PSE 2 : prestations d'entretien des espaces verts
- PSE 3 : prestation de relève annuelle des index des compteurs des abonnés et fourniture des éléments pour la facturation
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage des Guinandes - Réservoir des Dannots " + " Mélisey ".
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 euros HT.
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de démarrage des prestations, renouvelable pour une période d'un (1) an supplémentaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
- PSE 2 : prestations d'entretien des espaces verts
- PSE 3 : prestation de relève annuelle des index des compteurs des abonnés et fourniture des éléments pour la facturation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
Sans objet.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 janvier 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 janvier 2020 à 09:00
Lieu : Siège du SET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Commission d'Appel d'Offre
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon,
DIRECCTE 1 boulevard Vivier Merle,
69443,
LYON cedex 03,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas BP 61616,
21016,
DIJON,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2019