Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tonnerre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890418300017
Code Postal : 89700
Ville : TONNERRE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_909662.html
Identifiant interne de la consultation : VERIFREGERP2023
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : GUYARD Luc email : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr Tél : +33 386552255
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pièces de la candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Février 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix de prestations : 60% et Valeur technique : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires des établissements recevant du public (ERP) de la ville de Tonnerre
CPV - Objet principal : 71315400.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des établissements recevant du public (ERP) de la ville de Tonnerre
Lieu principal d'exécution du marché : TONNERRE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 126000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Vérification, maintenance et fourniture des moyens d'extinction et de secours
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Tonnerre
Description du lot n° 2 : Vérifications électriques et gaz
Mots descripteurs : Matériel électrique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Tonnerre
Description du lot n° 3 : Vérification des installations de production de chaleur et de froid, transport de fluide
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 32000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Tonnerre
Description du lot n° 4 : Vérification des ascenseurs
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 50750000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Tonnerre
Description du lot n° 5 : Vérification des aires de jeux et de sport
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 5 : 6000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Tonnerre
Description du lot n° 6 : Vérification des portes automatiques coulissantes
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 6 : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Tonnerre
Description du lot n° 7 : Vérification des appareils et accessoires de levage
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 7 : 4000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Tonnerre
Description du lot n° 8 : Vérification des portes motorisées
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 8 : 12000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Tonnerre
Description du lot n° 9 : Vérification des chapiteaux, tentes et podium
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 9 : 8000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 9 : Tonnerre
Description du lot n° 10 : Vérification des horloges et cloches
Mots descripteurs : Maintenance.
CPV - Objet principal : 71315400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 10 : 4000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 10 : Tonnerre
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.e-marchespublics.com.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de consultation.
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.