Schéma directeur d'alimentation en eau potable nord yonne.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMAEP Sens nord-est/Sources des Salles.

Correspondant : Meunier Frédéric,

3, rue Henri Vincenot

89100 Saint Clément

FRANCE.

tél. : 07-87-18-47-42

Courriel : frederic.meunier@smaep.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179052.

Objet du marché : Marché Public de Prestations intellectuelles

Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable Nord Yonne.

L'objectif de cette étude est de définir les solutions de sécurisation des ressources en eau potable du secteur Nord Yonne, environ 9 ressources.

Lieu d'exécution et de livraison :

3 Rue Henri Vincenot

89100

Saint-Clément

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

01 Décembre 2026

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 Septembre 2026 à 12:00

Date limite de réception des offres : 01 Octobre 2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2026-SDAEP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable)

Correspondant :

MEUNIER Frédéric

3 Rue Henri Vincenot

89100 Saint-Clément

tél. : 0787184742

courriel : frederic.meunier@smaep.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable)

Correspondant :

MARTIN Eglantine / ANSELIN Cassandre

3 Rue Henri Vincenot

89100 Saint-Clément

tél. : 0756425376

courriel : cassandre.anselin@smaep.fr