Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
22
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Baie d'Armor Transports
Correspondant : Aurélie TOURBA,
1, rue Sébastienne Guyot
22950
Trégueux.
tél. : 0296010808,
Courriel :
marchespublics@tub.bzh,
Objet du marché :
marche de fourniture de vetements de travail et d'accessoires professionnels pour le personnel du reseau des transports urbains briochins.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : 1, rue Sébastienne Guyot,
22950
TREGUEUX.
Code NUTS : |FRH01|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Février 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
7 Rue Pierre Abélard
35000
rennes
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Sacoche/Sac à dos. - Sacoche/Sac à dos
Sacoche/Sac à dos - minimum de commande annuel : 1 500eurosHT :
Mots descripteurs : Sacs.
CPV - Objet principal : 18900000.
Lot n°2: Parka / Veste / Blouson. -
Lot 2- Parka / Veste / Blouson - minimum de commande annuel : 6 500eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°3: Gilet / pull / Gilet Multipoches. -
Lot 3 - Gilet / pull / Gilet Multipoches - minimum de commande annuel : 3 000eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°4: Chemise / Polos - minimum de commande annuel : 12 000eurosHT. -
Lot 4 - Chemise / Polos - minimum de commande annuel : 12 000eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°5: Pantalon/robe. -
Lot 5 - Pantalon/robe - minimum de commande annuel : 4 000eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°6: Sous-pull chaud - minimum de commande annuel : 300eurosHT. -
Lot 6 - Sous-pull chaud - minimum de commande annuel : 300eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°7: Accessoires (foulards, cravates, bonnets). -
Lot 7 - Accessoires (foulards, cravates, bonnets) - minimum de commande annuel : 300eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lot n°8: Housse de siège. -
Lot 8 - Housse de siège - minimum de commande annuel : 300eurosHT :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18300000.