Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
29
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON DE RETRAITE DE TAULE
Correspondant : BLEUNVEN Lena,
4 RUE BEL AIR
29670
TAULE.
tél. : 0298671124,
télécopieur : 0298676402,
Courriel :
mr-taule@wanadoo.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'ehpad de taule.
CPV - Objet principal : 55322000.
Objets supplémentaires : 55321000.
Objets supplémentaires : 55320000.
Lieu d'exécution : EHPAD de TAULE - 4, rue du Bel Air,
29670
TAULE.
Code NUTS : |FRH02|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 380000 euros.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas cuisinés en liaison froide pendant la réhabilitation de la cuisine de l'EHPAD de TAULE :
- Pour les 99 résidents de l'établissement.
- Pour la livraison par l'EHPAD des bénéficiaires du portage des repas à domicile
- Pour les personnels de l'établissement
- Pour les proches et familles des résidents qui souhaitent déjeuner dans l'établissement
Cette consultation est effectuée dans le cadre de travaux actuellement en cours. La phase n°2 du projet architectural prévoit le réaménagement de la cuisine centrale actuelle. Pendant la durée de cette phase, l'établissement a recourt à un prestataire extérieur pour la fourniture et la livraison des repas.
Les livraisons se feront sur le site de l'établissement :
EHPAD Bel Air
4 Rue du Bel Air 29670 TAULE
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Reconduction possible un fois pour deux mois maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2020
Cautionnement et garanties exigés :- un acte d'engagement (attri1) pour le lot (téléchargeable sur notre profil acheteur https//www.e-marchespublics.com)
- l'ensemble des certificats mentionnés ci-dessous :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles d 8222-5-1° du code du travail et d. 243-15 du code de sécurité sociale) ;
- la pièce prévue à l'article d. 8254-2 ou d. 8254-5 du code du travail. il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article l. 5221-2 du code du travail. cette liste
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2) ;
- extrait k-bis.
- assurance
les certificats fiscaux et sociaux devront attester de la régularité de la situation du candidat au 31 décembre 2018.
n.b. : pour les entreprises créées postérieurement au 31 décembre 2018, produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, ou un extrait k-bis.
le candidat mentionnera les coordonnées précises de la personne ressource à contacter, sur un document joint à l'attestation sur l'honneur afin d'obtenir les documents requis.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats requis dans le délai fixé, son offre sera rejetée et une nouvelle demande de certificats sera faite au candidat suivant dans le classement des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères pondération
valeur technique de l'offre (noté à partir des échantillons, fiches techniques et mémoire technique) : 70%
- qualité des repas proposés
- échantillons fournis
- plan de menus
- conditionnement et préparation des repas
- dégustation des repas
- organisation de la prestation
- modalités de commandes et de livraison
- délais de modification de la commande
- moyens d'accompagnement technique et de formation à disposition du personnel
- références
- développement durable :
- labels des produits proposés
- limitation du gaspillage alimentaire et gestion des déchets
prix des prestations : 30%
selon le bordereau des prix unitaires (b.p.u.) annexé à l'acte d'engagement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 16 Juillet 2020 à 09:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juin 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EHPAD de TAULE
Correspondant :
Lena BLEUNVEN, directrice
4, rue du Bel Air
29670
TAULE
, tél. : 0298671124
, courriel :
mr-taule@orange.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
3, Contour de la Motte
35044
RENNES
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