Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
29 , 22, 56
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON DE RETRAITE DE TAULE
Correspondant : Mme VAILLANT Nadine,
4 RUE BEL AIR
29670
TAULE.
tél. : 0298671124,
Courriel :
mr-taule@orange.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
acquisition d'équipements de cuisine.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39221000.
Lieu d'exécution : EHPAD Public Bel Air,
29670
TAULE.
Code NUTS : |FRH02|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'opération a pour objet la Restructuration/Extension du service de restauration de l'EHPAD de TAULE (29).
Le service de restauration permettra la production et la distribution en liaison chaude de 212 repas/jour.
Ces repas seront destinés aux résidents, aux personnels de l'établissement et aux visiteurs.
Des offices permettront la distribution de repas aux résidents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP et DPGF.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés :une attestation d'assurance en cours de validité
- délégation de pouvoir de signature le cas échéant
- une déclaration de candidature (formulaire dc1). cette déclaration de candidature sera unique en cas de groupement avec désignation du mandataire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 et s. et article l.2141-7 et s. du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire dc1 ou forme libre),
- un formulaire dc2 entièrement complété (rempli par chaque membre en cas de groupement) renseignant les points suivants :
o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
o déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
o copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
o un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis) datant de moins de 6 mois, ou à défaut, numéro siren.
conformément au code de la commande publique, l'attributaire du marché devra impérativement fournir les documents suivants, avant la signature du marche :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée de moins de six mois.
- l'attestation de régularité de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de six mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront à déposer sur chorus pro.
le dépôt d'une facture électronique sur " chorus pro " ne doit pas être doublé de l'envoi d'une facture
papier.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la livraison du matériel du site interviendra au moment de son installation.
le site ne pourra ni accueillir ni stocker, de livraisons de matériel intermédiaire en direct.
la réception des ouvrages ne pourra être prononcée que lorsque les mises en services de tous les
équipements sera effective.
la visite de site est obligatoire et à prévoir avec l'établissement.
evacuation du matériel existant stocké
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement. dans ce dernier cas, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et pour l'exécution dudit marché, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles, en application de l'article r.2142-19 et s. du code de la commande publique. si le candidat retenu est un groupement, tous les cotraitants doivent fournir les documents demandés à la présente section iv, sous peine d'élimination.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements
si le marché est attribué à un groupement entre plusieurs fournisseurs, tous les co-traitants ainsi que le mandataire devront fournir tous les documents administratifs exigés.
Situation juridique - références requises : l'acte d'engagement (attri1), un rib et le dpgf (décomposition du prix global et forfaitaire) signé par une personne habilitée à engager la société.
- le règlement de la consultation (r.c.) dûment paraphé signé et scanné, ou signé et paraphé électroniquement.
- le cahier des clauses particulières (c.c.p.) et ses annexes dûment paraphés, signés et scanné, ou paraphé et signé électroniquement.
- le cctp dûment paraphés, signés et scanné, ou paraphé et signé électroniquement.
- la iiste des marques et types de matériels proposée.
- les caractéristiques fonctionnelles telles que : capacités, dimensions, puissances, contraintes de raccordement, types de protections électriques, taille et puissances des disjoncteurs à prévoir.
- l'offre quantitative estimative présenté obligatoirement selon le cadre du document dpgf
" décomposition du prix global et forfaitaire "
- le mémoire technique.
- les dispositions mises en place par le candidat dans le cadre du respect des mesures sanitaires et des dispositions en matière d'hygiène pendant ieur intervention en site occupé (la zone d'intervention ne sera pas utilisée par l'établissement, mais l'ehapd est en fonctionnement, et la gestion des nuisances potentielles doit être appréhendée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Tous les éléments relatifs au marché figurent dans les documents joints
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Octobre 2021 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats devront transmettre Ieur dossier comprenant la candidature et l'offre en un seul fichier. La transmission électronique ne pourra être exécutée que sur le site Internet :
https://www.e-marchespublics.com
A noter que tous les échanges futurs tels que des éventuels avenants ou autres se feront par le biais du profil acheteur du maitre d'ouvrage.
Les documents, transmis par voie électronique, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Le certificat de signature est délivré par une autorité de certification, conformément aux dispositions prévues par le code de la commande publique.
Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier avant la date limite de réception des offres, à l'adresse postale de l'EHPAD.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ".
Elle ne sera ouverte que si un problème technique empêche l'ouverture de l'offre déposée par voie électronique ou si l'offre électronique, indépendamment du fait du candidat, n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures.
Les différentes pièces électroniques constituant l'offre ne doivent pas contenir de virus. Cette vérification est à la charge du candidat au moment de la transmission de son offre.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus est détecté par l'acheteur ou la plateforme de dématérialisation entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Cette offre sera dès Iors réputée n'avoir jamais été reçue et l'acheteur ouvrira la copie de sauvegarde si celle-ci a été transmise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Aout 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
KEGIN INGENIERIE
Correspondant :
David BONENFANT
1 avenue René Cassin
22100
DINAN
, tél. : 0296835626
, courriel :
kegin@kegin-ingenierie.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
EHPAD Public Bel Air de TAULE
Correspondant :
Nadine VAILLANT
4, rue de Bel Air
29670
TAULE
, tél. : 0298671124
, courriel :
mr-taule@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
EHPAD Public Bel air de TAULE
Correspondant :
Nadine VAILLANT
4, rue de Bel Air
29670
TAULE
, tél. : 0298671124
, courriel :
mr-taule@orange.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de RENNES
3 Contour de la Motte
35044
RENNES
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
KEGIN INGENIERIE
Correspondant :
David BONENFANT
1 avenue René Cassin
22100
DINAN
, tél. : 0296835626
, courriel :
kegin@kegin-ingenierie.fr
.