SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SM PREFIF. LITTORAL BAIE MONT ST MICHE,
SYNERGY 8
PA LES ROLANDIERES
17 RUE DE LA ROUELLE ,
35120,
Dol de Bretagne,
Téléphone : (+33) 2 33 89 67 16,
Courriel :
commandepublique@msm-normandie.fr,
Code NUTS : FRH
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de dangers (EDD) et constitution du dossier d'autorisation environnementale du ou des systèmes d'endiguement de la Baie du Mont Saint Michel
Numéro de référence :
2001PI01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de Dangers (EDD) et de la constitution du dossier d'autorisation environnementale du ou des systèmes d'endiguement de la Baie la Baie du Mont Saint Michel
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de Dangers (EDD) et de la constitution du dossier d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement de la Baie du Mont Saint Michel.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La consultation fait l'objet d'une tranche ferme comprenant 3 phases et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et une tranche optionnelle comprenant 2 phases et des PSE.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Avril 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 Avril 2020 à 14:00
Lieu : Bureau Service Commande Publique - communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La tranche ferme (Phases 1, 2 et 3 ainsi que les PSE 1, 2 et 3) et la tranche optionnelle (phases 2 et 3) doivent être terminées au 30 juin 2021, avec un premier rendu au 30 mars 2021.
Le reste de la tranche ferme (PSE 4-1 et PSE 4.2) et la tranche optionnelle (PSE 5-1 et PSE 5-2) auront un délai d'exécution d'environ 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
La fin du marché est conditionnée par l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le système d'endiguement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE,
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042,
Nantes Cédex 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax : (+33) 2 53 46 79 79,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Mars 2020
