II.1.1) Intitulé : MARCHE D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE DE COURRIERS
Numéro de référence :
2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché d'impression de fonds de pages, d'enveloppes et de routage de courriers à destination des campagnes de dépistage organisé des cancers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 468 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'impression et livraison de pré-imprimés pour les campagnes de dépistage organisé des cancers..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79823000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Livraison aux titulaires des lots 3, 4 et 5.
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'impression et livraison de pré-imprimés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un (1) an chacune par le pouvoir adjudicateur. Cette reconduction sera décidée en conseil directeur 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 1 et 2, au terme d'un appel d'offres ouvert prévu par les articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Prestations d'impression et livraison d'enveloppes pour les dépistages organisés des cancers..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230.
Code CPV principal : 79800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Livraison aux titulaires des lots 3, 4 et 5.
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'impression et livraison d'enveloppes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 298 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un (1) an chacune par le pouvoir adjudicateur. Cette reconduction sera décidée en conseil directeur 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 1 et 2, au terme d'un appel d'offres ouvert prévu par les articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCU..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un (1) an chacune par le pouvoir adjudicateur. Cette reconduction sera décidée en conseil directeur 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4, et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévu par l'articles L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCS..
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne.
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCS.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 181 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un (1) an chacune par le pouvoir adjudicateur. Cette reconduction sera décidée en conseil directeur 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4, et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévu par l'articles L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCR..
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis de ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCR.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 524 250 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un (1) an chacune par le pouvoir adjudicateur. Cette reconduction sera décidée en conseil directeur 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4, et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévu par l'articles L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf/ Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :