D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
18
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Ivoy le Pré,
16 Rue de la Gare ,
18380,
IVOY LE PRE.
Téléphone : (+33)2-48-58-90-45.
Courriel :
ivoy.le.pre@wanadoo.fr.
Code NUTS : FRB01.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.emarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Cher Ingénierie des Territoires,
Place Marcel Plaisant,
Point(s) de contact : Mme Villemin,
18000
Bourges
, Téléphone : (+33) 2 48 25 24 82
, Courriel :
virginie.villemin@departement18.fr
, Code NUTS : FRB01
, Adresse internet :
http://www.emarchespublics.com
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune d'Ivoy le Pré
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement, Station d'épuration (exploitation).
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune d'Ivoy le Pré incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, l'évacuation des boues d'épuration et l'élimination des autres sous-produits et des déchets selon des filières conformes à la réglementation ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement, Station d'épuration (exploitation).
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pour les candidatures le candidat devra présenter :
- Le formulaire DC1 dument complété ou une lettre de candidature, ou un DUME ;
- L'ensemble des pouvoirs d'habilitation à engager le candidat y compris, en cas de groupement, l'ensemble des pouvoirs donnés au mandataire ;
- Un extrait K-bis ou document similaire datant de moins de 3 mois ;
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
