Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
18
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Florent-sur-Cher
Correspondant : Baillot Lise,
Place de la République
18400
Saint-Florent-sur-Cher.
tél. : 0248235006,
Courriel :
l.baillot@villesaintflorentsurcher.fr,
Adresse internet :
http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux de vrd - nouveau lotissement rue du berry à saint florent sur cher (18400).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : Rue du Berry,
18400
SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
Code NUTS : |FRB01|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Commune de SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durée du marché à définir par le candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la commune bénéficie d'une subvention d'état (detr) à hauteur de 35 % sur les dépenses éligibles par la commune, sur les travaux de réseaux d'eau potable, sec et de voirie.
les autres dépenses relatives au marché sont financées sur les ressources budgétaires des membres du groupement.
délai de paiement de 30 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références travaux sur une période de 3 ans
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Extrait Kbis ou équivalent
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
- Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché
- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 45%;
- Prix des prestations : 30%;
- Délai d'exécution : 15%;
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-STM-08.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal adminnistratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057
ORLEANS
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