Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
18
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Florent-sur-Cher
Correspondant : Baillot Lise,
Place de la République
18400
Saint-Florent-sur-Cher.
tél. : 0248235006,
Courriel :
l.baillot@villesaintflorentsurcher.fr,
Adresse internet :
http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
location et maintenance de copieurs.
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 30120000.
Objets supplémentaires : 50313000.
Lieu d'exécution : Commune de Saint-Florent-sur-Cher,
18400
SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
Code NUTS : |FRB01|.
L'avis implique un marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Avril 2022
Cautionnement et garanties exigés :se reporter au dce
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au dce
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au dce
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ceux décrits au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Inscription sur registre professionnel / du commerce / répertoire des métiers
Montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Mesures de gestion environnementale
Norme ou système de gestion environnementale requis
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 35%;
- Prix des prestations : 25%;
- Assistance technique et support de maintenance : 25%;
- Performances en matière de protection de l'environnement : 15%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SI-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Celles décrites au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Florent-sur-Cher
Correspondant :
Lise BAILLOT
Place de la République
18400
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
, tél. : 0248235006
, courriel :
l.baillot@villesaintflorentsurcher.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
ORLEANS
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Copieurs pour l'administration
Machines offices pour les bureaux de la ville : 15 périphériques
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance, Reprographie.
CPV - Objet principal : 30120000.
Objets supplémentaires : 50313000.
Lot n°2: 2. - Copieur pour la communication
Machine dédiée au service communication : 1 périphérique
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance, Reprographie.
CPV - Objet principal : 30120000.
Objets supplémentaires : 50313000.