SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire,
41 Rue Basse des Remparts ,
18300,
Sancerre,
Téléphone : (+33) 2 48 54 74 34,
Courriel :
secretariat@cdc-du-sancerrois.fr,
Code NUTS : FRB01
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante,
à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTROLE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE (18)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, créée au 1er janvier 2017, est issue de la fusion de trois anciennes Communautés de communes.
Jusqu'au 31 décembre 2019, la compétence ANC n'était exercée par la communauté de communes que sur une partie du territoire, cette compétence étant déléguée au Pays Sancerre Sologne pour l'autre partie du territoire.
A partir du 1er janvier 2020 la compétence est exercée sur l'ensemble du territoire, et la Communauté de communes doit donc réaliser les contrôles de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif présents sur son territoire, les diagnostics expressement demandés par le pétitionnaire en cas de vente d'un bien immobilier, ainsi que la réalisation du contrôle des installations neuves ou à réhabiliter.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
420 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de communes doit donc réaliser les contrôles de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif présents sur son territoire, les diagnostics expressement demandés par le pétitionnaire en cas de vente d'un bien immobilier, ainsi que la réalisation du contrôle des installations neuves ou à réhabiliter.
Le parc ANC à l'échelle du territoire est estimé à 7000 installations.
Le fonctionnement en routine permet d'estimer les besoins suivants pour les 4 années du présent marché :
- Contrôle des installations neuves (V1 +V2) : 680 contrôles soit 170 / an
- Diagnostics express en cas de vente : 440 contrôles soit 110 / an.
- Contrôles de bon fonctionnement sur les installations jugées prioritaires : 2800 contrôles soit 700 / an.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Février 2022 -
Fin : 31 Janvier 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Novembre 2021 à 14:00
Lieu : Sancerre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Commission d'appel d'offre
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28 Rue de la Bretonnerie,
45057,
ORLEANS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Octobre 2021
