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21v004 - prestations de diagnostics et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation de l'état physiologique, sanitaire et mécanique sur le patrimoine arboré

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Mairie de Chartres

28000 Chartres

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/04/2021 à 15h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chartres.
Correspondant : Service Marchés Publics, Place des Halles 28000 Chartres tél. : 02-37-23-40-64 Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse internet : https://www.chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.chartres.fr.

Objet du marché : 21V004 - Prestations de diagnostics et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation de l'état physiologique, sanitaire et mécanique sur le patrimoine arboré

Caractéristiques principales :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation aboutira à un accord cadre pour les montants minimum de 1000 EUR HT et maximum de 22000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal, intercommunal et du CCAS
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Avril 2021 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21V004

Renseignements complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : CHARTRES METROPOLE /LE CCAS/ LA VILLE DE CHARTRES.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Chartres.
L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel :02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.c-chartres-marches.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mars 2021.

Dossier de consultation

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