Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Tarifs jaune et vert
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
Lieu principal d'execution:
Département de l'Indre
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36 - Tarifs vert et jaune
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période d'un an et 3 fois au maximum, dans les conditions indiquées au C.C.P.
La fourniture de l'électricité interviendra obligatoirement au plus tard le 1er janvier 2021.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, la consultation ne comporte pas de variantes obligatoires. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une ou des variantes obligatoires qui pourront porter notamment sur la durée des marchés subséquents ou la présence d'énergie verte.
Valeur : A titre indicatif, consommations 2019 : 35 078,91 euros HT (électron + TURPE + acheminement)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Tarifs bleu
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
Lieu principal d'execution:
Département de l'Indre
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture et approvisionnement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36 - Tarifs bleu
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période d'un an et 3 fois au maximum, dans les conditions indiquées au C.C.P.
La fourniture de l'électricité interviendra obligatoirement au plus tard le 1er janvier 2021.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, la consultation ne comporte pas de variantes obligatoires. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une ou des variantes obligatoires qui pourront porter notamment sur la durée des marchés subséquents ou la présence d'énergie verte.
Valeur : A titre indicatif, consommations 2019 : 247 136,84 euros HT (électron + TURPE + acheminement)
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat produira obligatoirement l'autorisation prévue par l'article L333-1 du Code de l'Energie
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation comporte, au travers des variantes qui pourront être exigées par le pouvoir adjudicateur au stade des marchés subséquents, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les cahiers des charges.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 30/10/2020
Heure: 16:00
Lieu:
dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A titre indicatif, une prochaine consultation sera lancée en octobre 2024 ou en cas de non reconduction, deux mois avant la fin de la période en cours.
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles L2125-1 1 , R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans les cahiers des charges / Délai de paiement : 30 jours
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Limoges
1, Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : <br />
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.<br />
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.<br />
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Limoges
1, Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
29/09/2020