Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Entretien des espaces extérieurs sur la patrimoine de l'OPAC 36
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Entretien des espaces extérieurs sur la patrimoine de l'OPAC 36
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1045200 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Entretien et travaux ponctuels sur l'ensemble du département de l'Indre
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien et travaux ponctuels sur l'ensemble du département de l'Indre
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 156 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 70 500,00 euros HT
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43200 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Marché ordinaire à prix forfaitaire.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Grimpeurs / Elagueurs
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Grimpeurs / Elagueurs
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 45 500,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 22 500,00 euros HT
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Entretien des haies végétales de logements individuels
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des haies végétales de logements individuels
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour la période initiale suivante : de la date de notification au 31 décembre 2022. Chaque marché ou accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 140 000,00euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 86 400,00 euros HT.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence)
Lot 5 : Formation sur l'entretien de surfaces en zéro pesticides
Lot 6 : Certification de spécialisation "Grimpeurs / Elagueurs"
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents marchés et accords-cadres.
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.
La présente consultation concerne une opération décomposée en 7 lots définis dans les pièces de la consultation. Au vu des estimations de chaque lot, il est décidé de lancer deux consultations distinctes. Celle-ci concerne uniquement les prestations objets des lots 4 - 5 - 6 et 7.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:<br />
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,<br />
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,<br />
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue<br />
publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
02/11/2021