J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
36
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC 36,
90 avenue Charles de Gaulle BP 115 ,
Point(s) de contact : Direction des Achats et des Moyens Généraux,
36002,
Châteauroux,
Téléphone : (+33) 2 54 60 20 71,
Courriel :
achatspublics@opac36.fr,
Fax : (+33) 2 54 60 20 71,
Code NUTS : FRB03
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
https://www.opac36.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-sur-Indre "Les Barbarines"
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
L'OPAC 36 et la ville de Châtillon-sur Indre ont constitué un groupement de commandes pour cette opération. L'OPAC 36 est le coordonnateur de ce groupement.
Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques, acoustique, fluides, énergies, hydraulique et VRD.
Missions complémentaires : Etude loi sur l'eau , Attestation acoustique, Etablissement des DPGF et Arpentage et bornage.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux des deux phases par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 284 700 Euros H.T. réparti de la façon suivante :
- OPAC 36 : 3 572 500,00 euros HT
- Commune de CHATILLON-SUR-INDRE : 712 200,00 euros HT
Durée prévisionnelle de chacune des phases :
- Phase 1 :
- 21 logements + VRD = 20 mois
- Maison commune + VRD = 13 mois
- Phase 2 : 15 logements + VRD = 16 mois
Date prévisionnelle de transmission de La phase APD + PC : septembre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière
Voir documents indiqués au Règlement du concours.
Capacité technique et professionnelle
Voir documents indiqués au Règlement du concours.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 2
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
06 Mars 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : La remise de prestation donnera lieu au versement d'une prime de 16 000,00 euros H.T pour chacun des deux concurrents. Cette indemnité constituera pour le candidat retenu une avance sur honoraire. Dans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 3 personnalités désignées par l'OPAC, coordonnateur du groupement, en son sein dont l'un sera Président du Jury (3 suppléants désignés également)
2. 1 personnalité désignée par la commune de Châtillon s/Indre en son sein (1 suppléant désigné également)
3. 2 architectes désignés pour leur qualification professionnelle
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concours restreint sur Esquisse soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Une négociation sera engagée avec le lauréat du concours, conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande publique.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Janvier 2023