Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
45340
Autre - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 08/06/2026 à 00h00
Élection à la commission intercommunale d'aménagement foncier (ciaf) de nancray-sur-rimarde, boiscommun, courcelles-le-roi
a Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application de l'article L. 121-4 du Code rural et de la Pêche Maritime.
Elle comprend trois propriétaires (2 titulaires et 1 suppléant), exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de BOISCOMMUN, élus par le conseil municipal. Suite aux élections municipales de mars 2026, la commune de BOISCOMMUN, procédera à l'élection des nouveaux représentants des propriétaires.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne.
L'élection aura lieu lors de la réunion du Conseil municipal du MARDI 8 JUIN 2026 à 20 h.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature auprès de la mairie jusqu'à cette date.
Fait à Boiscommun,
le 21/05/2026.
Le Maire, Isabelle DE SA
Date limite de dépôt :
16/09/2026 à 12h00
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations des travaux dans les lycées des 6 départements de la Région (Cher, Eure et Loi
Date limite de dépôt :
29/07/2026 à 12h00
Construction de 12 Maisons individuelles en Accession sociale
Date limite de dépôt :
10/09/2026 à 14h00
Travaux de réhabilitation DES GROUPES IMMOBILIERS - 45260 VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
Date limite de dépôt :
27/08/2026 à 12h00
Travaux d'électricité, mise en sécurité électrique des logements sur la commune de Jargeau (45) et de Fondettes (37)
Date limite de dépôt :
11/09/2026 à 12h00
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations des travaux dans les lycées des 6 départements de la Région (Cher, Eure et Loi
Date limite de dépôt :
29/07/2026 à 12h00
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations des travaux dans les lycées des 6 départements de la Région (Cher, Eure et Loi
Date limite de dépôt :
29/07/2026 à 12h00
Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la
Date limite de dépôt :
28/07/2026 à 12h00
Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la
Date limite de dépôt :
28/07/2026 à 12h00
Appui à l'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) " des vals du Blésois " et de son dossier de candidature
Date limite de dépôt :
18/09/2026 à 16h00
