Appel d'offres: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: 27200001900047

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH de la CAPA

Description: Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).

Identifiant de la procédure: 9839ba66-2686-4cfd-b81d-caca4ac6ed79

Identifiant interne: 202602040831

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio

Description: Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 23 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Informations complémentaires: Grand Ajaccio

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des Prestations

Description: Prix des Prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1144929.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-capa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/03/2026 10:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 13/03/2026 11:00 +01:00

Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le prestataire est tenu de réaliser des prestations récurrentes (FORFAITAIRES) et des prestations ponctuelles (sur bon de commande). Il appartient au TITULAIRE de s'assurer en permanence du bon état de fonctionnement de tous les éléments des ascenseurs et d'effectuer les réglages et remplacements de pièces nécessaires pour répondre à son objectif de résultat d'un taux de disponibilité permanent de l'ascenseur.

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises, Médiation des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 27200001900047

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH de la CAPA : FPA Levie, Torricella et San Rafaellu

Description: Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 3 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Informations complémentaires: Grand Ajaccio

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des Prestations

Description: Prix des Prestations

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1144929.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-capa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/03/2026 10:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 13/03/2026 11:00 +01:00

Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises, Médiation des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 27200001900047

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: 27200001900047

Numéro d'enregistrement: 27200001900047

Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180

Ville: Ajaccio cedex 9

Code postal: 20700

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Adresse électronique: noelcalzi@ophcapa.fr

Téléphone: +33 495221042

Adresse internet: https://www.ophcapa.fr

Profil de l'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Numéro d'enregistrement: 17200005100026

Adresse postale: Villa Montépiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33495328856

Adresse internet: www.bastia.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur des entreprises, Médiation des entreprises

Numéro d'enregistrement: 13002666900015

Adresse postale: 98-102 RUE DE RICHELIEU

Ville: Paris

Code postal: 75002

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: mediateur.des-entreprises

Adresse électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr

Téléphone: +33614568789

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contacter-le-mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 11ab0939-ca3f-4832-bf29-44d679bd64aa - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/02/2026 14:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'oph de la capa

France: Services d'entretien d'ascenseursMarché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH de la CAPA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Communauté de Communes du Cap Corse

OPH de la Collectivité de Corse

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Cté Cnes de l'Alta-Rocca

Syndicat Intercommunal de Linguizetta

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Mairie de Viggianello

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