1.1 Acheteur
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances Collectives Prévoyance et Complémentaire frais de santé pour les agents de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Description: La présente consultation concerne un marché public d'assurances pour l'Office de l'environnement de la Corse Assurances relatives à : â¡ Prévoyance du personnel â¡ Complémentaire frais de santé du personnel
Identifiant de la procédure: ddb69519-0f44-4b57-9573-3abe9bdecb0a
Identifiant interne: 04-2026-403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: Le présent contrat a pour objet d'accorder aux assurés tout ou partie des garanties suivantes : - Incapacité temporaire de travail - Invalidité ou incapacité permanente de travail - Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie - Frais d'obsèques - Rente éducation
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 13:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations objets du présent marché sont réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L.321-1, L.321-7 et L.321-9 pour l'agrément administratif, L.310-1 à L.364-1, et pour les intermédiaires au sens de l'articles L.511-1 ainsi que le code de la mutualité.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Santé
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir le remboursement des dépenses de santé, selon des modalités de prise en charge, au profit des assurés.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1171451.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 13:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations objets du présent marché sont réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L.321-1, L.321-7 et L.321-9 pour l'agrément administratif, L.310-1 à L.364-1, et pour les intermédiaires au sens de l'articles L.511-1 ainsi que le code de la mutualité.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Office de l'Environnement de la Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d'enregistrement: 39159607900023
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495452437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcab7c04-e03f-4cba-8d3d-a9f5e199344c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
