1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Piana
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Assistance technique à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: PIANA
Code postal: 20115
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Piana
Code postal: 20115
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Piana
Code postal: 20115
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Description: Assistance technique à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Piana
Code postal: 20115
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Arrangement financier: Réglement de la prestation par le budget eau assainissement communal
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Piana
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Piana
Numéro d'enregistrement: 21200212500012
Adresse postale: Mairie place de la mairie
Ville: Piana
Code postal: 20115
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495278028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Piana
Téléphone: 0495278028
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
