Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
67
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Obernai
Correspondant : JUMEAU Ingrid,
Place du marché CS 80205
67213
Obernai cedex.
tél. : 0388499577,
télécopieur : 0388499594,
Courriel :
ingrid.jumeau@obernai.fr,
Adresse internet :
http://www.obernai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://obernai.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux d'extension et de restructuration du centre médico-social.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 45421141.
Objets supplémentaires : 45331000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lieu d'exécution : Obernai,
67210
Obernai.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les lots de consultation suivants comportent une ou plusieurs variantes imposées (ex-PSE) définies dans le CCTP :
Lot n° 02 - Curage/Gros Oeuvre : Variante imposée n° 1 - Reconstitution des ébrasements, appuis et linteaux fenêtres
Lot n° 04 - Menuiserie Extérieur PVC : Variante imposée n° 1 - Remplacement des fenêtres PVC des locaux du CMS
Variante imposée n° 2 - PV pour motorisation de volet roulant
Variante imposée n° 3 - PV pour motorisation de volet roulant sur fenêtres de la variante imposée n°1
Lot n° 05 - Cloisons Doublages/ Faux-plafonds : Variante imposée n° 1 - Mise en place d'un plafond acoustique
Lot n°06 - Menuiserie INT. Bois / cloisons amovibles : Variante imposée n° 1 - Mise en place de panneaux multi plis
Variante imposée n° 2 - Mise en place d'une assise de bancs en chêne massif
Lot n° 09 - Peinture / Nettoyage de mise en service : Variante imposée n° 1 - Peinture du plafond acoustique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :voir ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
Situation juridique - références requises : voir rc
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20102/DAE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://obernai.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://obernai.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix BP 51038
67070
STRASBOURG Cedex
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 02. - Curage/Gros Oeuvre
Curage/Gros Oeuvre :
Mots descripteurs : Curage, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: 03. - Menuiserie Ext. ALU. / Serrurerie
Menuiserie Ext. ALU. / Serrurerie :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°3: 04. - Menuiserie Extérieur PVC
Menuiserie Extérieur PVC :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: 05. - Cloisons Doublages/ Faux-plafonds
Cloisons Doublages/ Faux-plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°5: 06. - Menuiserie INT. Bois / cloisons amovibles
Menuiserie INT. Bois / cloisons amovibles :
Mots descripteurs : Menuiserie, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 45421141.
Lot n°6: 07. - Carrelages / Faiences
Carrelages / Faiences :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot n°7: 08. - Sols souples PVC
Sols souples PVC :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432110.
Lot n°8: 09. - Peinture / Nettoyage de mise en service
Peinture / Nettoyage de mise en service :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°9: 10. - Installations électriques
Installations électriques :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°10: 11. - Installations CVC
Installations CVC :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°11: 12. - Installations sanitaires
Installations sanitaires :
Mots descripteurs : Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45232460.