J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
67
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC du Pays de Sainte Odile,
38 RUE DU MARECHAL KOENIG BP 79 ,
67210,
OBERNAI,
Téléphone : (+33) 3 88 95 59 54,
Courriel :
farah.meddah@ccpso.com,
Code NUTS : FRF11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre relatif à la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Numéro de référence :
2021-MOE-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre portant sur la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile(CCPO) à Obernai.
Le concours aura pour objet de permettre à la CCPO de sélectionner, sur la base d'un programme, un plan ou un projet, conformément aux besoins exprimés. Il fait intervenir un jury. Les participants qui doivent réaliser les prestations sont indemnisés.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le jury composé de personnes indépendantes des participants examine les candidatures et formule
un avis motivé sur celles-ci.
Le concours étant restreint, l'acheteur établit la liste des candidats admis à concourir et les candidats
non retenus en seront informés conformément aux dispositions de l'article R.2162-16 du Code de la
commande publique.
Seront impérativement écartés à ce stade, les candidats, qui à un titre ou à un autre, bénéficie d'un
avantage anticoncurrentiel sur les autres participants, soit parce que leur participation à l'élaboration
du programme du concours leur confère un avantage indu, soit parce qu'ils ont eu connaissance des
offres des autres participants, dans le cadre d'un autre marché soit encore parce qu'ils ont bénéficié
d'une subvention contraire aux règles européennes.
A l'issue de l'analyse des candidatures par le jury, 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue
de la phase candidature et seront admis à concourir et à remettre les prestations demandées sur la
base du programme et du projet de maitrise d'oeuvre qui ne seront remis qu'aux seuls candidats
retenus.
Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants :
Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants :
√ Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la
nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être
considérée comme un plus)
√ Pertinence des 3 références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de
complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles :
● 1 référence minimum de projet de construction d'un bâtiment administratif à vocation de
service public
● 1 référence minimum de projet présentant un niveau de performance énergétique niveau
Passif ou supérieur
● 1 référence d'un projet réalisé dans le cadre d'un marché public au budget travaux au moins
égal à 5 Meuros HT
Les références de moins de cinq ans seront appréciées. 10
√ Moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et
de complexité équivalente à celle du projet envisagé
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants :
√ Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la
nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être
considérée comme un plus)
√ Pertinence des 3 références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de
complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles :
● 1 référence minimum de projet de construction d'un bâtiment administratif à vocation de
service public
● 1 référence minimum de projet présentant un niveau de performance énergétique niveau
Passif ou supérieur
● 1 référence d'un projet réalisé dans le cadre d'un marché public au budget travaux au moins
égal à 5 Meuros HT
Les références de moins de cinq ans seront appréciées. 10
√ Moyens présentés par l'équipe, permettant
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 Juin 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Forfait de 25 000 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix,
67000,
STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Mai 2021