Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
67
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schaeffersheim
Correspondant : KERN MARIE BERTHE,
1 rue de l'Eglise
67150
Schaeffersheim.
tél. : 0388980567,
télécopieur : 0388989008,
Courriel :
mairie.schaeffersheim@orange.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
amenagement d'une zone de constructions.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : RUE DE WALTERSWEIER,
67150
SCHAEFFERSHEIM.
Code NUTS : |FRF11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE CONSTRUCTIONS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : TRAVAUX VRD ET RESEAUX SECS.
Estimation de la valeur (H.T.) : 0 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Avril 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Avril 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation
1) le prix 75 %
2) valeur technique : 25 %
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 15 Janvier 2021 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 22 Janvier 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : VOIE ELECTRONIQUE OU PAR COURRIER RAR OU PAR DEPOT EN MAINS PROPRES CONTRE RECEPISSE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Décembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE SCHAEFFERSHEIM
1 RUE DE L'EGLISE
67150
SCHAEFFERSHEIM
, tél. : 0388980567
, courriel :
mairie.schaeffersheim@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
OTE
Correspondant :
PIERRE KAMMERER
1 RUE DE LA LISIERE
67403
ILLKIRCH
, tél. : 0388675596
, courriel :
pierre.kammerer@ote.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: VRD. - VRD
Voirie provisoire : 1500 m2
Voirie définitive : 2500 m2
Réseaux d'assainissement : 770 ml :
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lot n°2: RESEAUX SECS. - RESEAUX SECS
Génie civil pour réseau gaz : 450 ml
Génie civil pour réseau électrique : 600 ml
Génie civil pour réseau télécom : 615 ml
Eclairage public : 420 ml + 20 mâts :
Mots descripteurs : Réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45316110.