Directive 2014/23/UE
AVIS DE
CONCESSION
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET
ADRESSES
REGION GRAND
EST, 1 place Adrien Zeller - BP 91006, Point(s) de contact : Direction Achat
Publics (site de Metz), 67070,
Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 87 61 65 15, Courriel :
achat.ferroviaire@grandest.fr, Fax : (+33) 3 87 61 67 19, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse
principale :
http://www.grandest.fr
Adresse du profil
acheteur :
https://marchespublics.grandest.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du
marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse :
https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les
point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures
ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie
électronique à l'adresse :
https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE
POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ
PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ
PRINCIPALE
SECTION II :
OBJET
II.1) ÉTENDUE
DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de service public pour la
fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur la
ligne Nancy- Contrexéville, incluant la régénération-maintenance de
l’infrastructure
Numéro de
référence : CSPF-2020-1
II.1.2) Code CPV
principal :
Descripteur
principal : 60210000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Il s’agit
d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise
en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport
ferroviaire d’intérêt régional) entre NANCY et CONTREXEVILLE et des services
routiers associés. Le titulaire devra également financer et réaliser des
travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre JARVILLE et
VITTEL. (Le périmètre sera confirmé dans le DCE). Il sera également en charge
de la maintenance de l’infrastructure. L’exploitant assurera le service aux
voyageurs et déploiera des actions de communication. L’exploitant assurera
également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par
la Région.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA
: 319 000 000 euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est
divisé en lots : non
Mots
descripteurs : Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) Code CPV principal : 60100000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal
d'exécution : Région Grand Est
II.2.4) Description des prestations : L’exploitant
devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la
ligne entre Pont- Saint-Vincent et Vittel. Le volume global d’offre de
transport ferroviaire envisagé est de l’ordre de 0.87 million de train-km par an.
Des services routiers complémentaires pourront être assurés en rabattement sur
cette ligne. L’exploitant assurera le service aux voyageurs qui pourra
notamment comprendre l’information des voyageurs, le contrôle et les relations
clients, et déploiera des actions de communication. Les missions de
distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné
par la Région et assurant ces missions sur l’ensemble du réseau ferroviaire de
la Région Grand Est. Les matériels roulants seront mis à la disposition de
l’exploitant qui se verra confier la maintenance du matériel. L’exploitant
pourra réaliser son propre atelier de maintenance (le foncier disponible étant
en cours d’identification par la Région). La durée du contrat prévue est de 22
ans, permettant de permettant de prendre en compte les investissements
importants qui seront à la charge de l’exploitant. La date de début du contrat
pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution.
L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire
titulaire de l’agrément et du certificat de sécurité. Une compensation
pourrait être accordée par la Région à l’exploitant en contrepartie de l’exploitation du service en lien avec le niveau de
fréquentation et les recettes.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession
est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
: euros
II.2.7) Durée de
la concession
Durée en mois :
264
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché
s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: oui Identification du projet : La concession est susceptible de bénéficier
d’un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat de
service public est attribué sur la base de critères énoncés dans les documents
de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la
candidature aura été admise. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de la
procédure figure dans le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil
acheteur
https://marchespublics.grandest.fr
Mots
descripteurs : Transport
SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS
DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et
description succincte des conditions, indication des informations et documents
requis : les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter
leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être
obtenu sur le profil acheteur à
l’adresse suivante
https://marchespublics.grandest.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de
présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui
peut être obtenu sur le profil acheteur à l’adresse suivante
https://marchespublics.grandest.fr
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de
présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui
peut être obtenu sur le profil acheteur à l’adresse suivante
https://marchespublics.grandest.fr
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)
Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession :
La Région Grand
Est pourra demander des garanties financières de bonne exécution du contrat de
service public. Les personnels actuellement affectés à cette ligne pourront
bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties
attachées conformément à la réglementation en vigueur. Le concessionnaire
réalisera une action d’insertion, les modalités de mise en oeuvre de la clause
sociale d’insertion seront précisées dans les pièces de consultation qui seront
adressées aux candidats admis à présenter
une offre. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société
dédiée à la gestion du service. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à
l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en
France avant le début de l'exploitation ferroviaire.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de
l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission
et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV :
PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est
couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date
limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre
2020 - 12:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas
d'un marché renouvelable
Calendrier
prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS
SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
La présente
procédure a fait l’objet d’un avis de pré-information publié le 12 avril 2019
(Jo/S S73 12 avril 2019 174167-2019-fr) et d’un avis de pré-information
rectificatif publié le 22 avril 2020 (Jo/S S79 22 avril 2020 187466-2020-fr).
Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs
par chemin de fer au sens du règlement [Ce) no 1370/2007 du parlement européen
et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de
voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du
règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16
et L. 2121-17-1 L. 2121-17-2 du code
des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de
caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation
de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base
du règlement de candidature disponible à l’adresse suivante
https://marchespublics.grandest.fr. Les modalités de téléchargement sont
précisées dans le document annexé au règlement de candidature relatif à la
procédure de dématérialisation. Les candidatures doivent être impérativement
remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr. Il s’agit d’une procédure restreinte. Seuls
les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l’avis de
concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura
été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la
consultation sur le profil d’acheteur. Les conditions de remise des offres
seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent
poser des questions par écrit sur le
profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr
dans les conditions fixées par le règlement de candidature.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-
strasbourg@juradm.fr,
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :