Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des couvertures et des vitraux de l'église réformée saint paul de strasbourg

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil de l'Eglise Reformée St Paul
Correspondant : Marie-Claire GAUDELET, 1 place Eisenhower 67000 Strasbourg. Courriel : pasteureglisesaintpaul@gmail.com,
Adresse internet : https://eglise-saint-paul.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des couvertures et des vitraux de l'église réformée saint paul de strasbourg.
Lieu d'exécution : 1 place Eisenhower, 67000 STRASBOURG.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Compte-tenu du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux, l'accord cadre sera conclu pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Ceci conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique..

Caractéristiques principales :

L'accord cadre s'applique à plusieurs marchés subséquents potentiels, axés autour de la restauration des couvertures et des vitraux de l'église Saint-Paul, classée au titre des MH.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Un premier MS constituera une étude diagnostic globale. Un MS2 sera probablement mis en place afin de finaliser la mise en conformité de l'église pour la sécurité incendie et son accessibilité; Enfin, les MS suivants doivent permettre de dérouler les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de restauration nécessaires selon le phasage établi dans l'étude diagnostic..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Décembre 2020
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'édifice étant classé au titre des monuments historiques, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera menée par un architecte spécialisé en restauration du patrimoine et qualifié pour intervenir sur un édifice classé en tant que monuments historiques, tel que le défini l'article r621-28 du code du patrimoine.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Septembre 2020 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VADE'MECUM
Correspondant : Valérie DISTRETTI , courriel : valerie.distretti@vade-mecum.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Instance 43-45 rue du fossé des Treize 67000 STRASBOURG .