Fournitures
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
R-GDS
14 place des Halles
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 388752036
Courriel: PGROSS@r-gds.fr
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.r-gds.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.5)
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord Cadre Multi-Attributaire pour la fourniture de Compteurs Gaz communicants, modules radio et concentrateurs
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Accord Cadre de fourniture de compteurs G4 et G6 communicants, ainsi que modules radio et concentrateurs dans le cadre du déploiement des compteurs communicants
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fourniture de compteurs communicants G4
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture de compteurs communicants de type G4
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fourniture de compteurs communicants G6
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture de compteurs communicants de type G6
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fourniture de modules radio
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture de modules radio pour les compteurs G10 et postes gaz pour les tranches tarifaires T3
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fourniture de concentrateurs
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg
II.2.4)
Description des prestations :
Fourniture de concentrateurs pour les besoins de couverture radio du territoire
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sur la plateforme Provigis :
https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-
4263 avec le code association suivant : mjyead6tk6- 4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- Qualifications de l'entreprise,
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les candidatures seront adressées impérativement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de R-GDS :
http://r-gds.e-marchespublics.com/
Aucun autre mode de réception des candidatures n'est accepté.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
