Communauté de Communes SUNDGAU,
39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment n°3 ,
68130,
Altkirch,
Téléphone : (+33) 3 89 08 36 20,
Courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr,
Code NUTS : FRF12
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour les vérifications périodiques obligatoires
Numéro de référence :
20200000000002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du travail et les aires de jeux et équipements sportifs.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage)..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de NEUF mois, soit du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 et est renouvelable UNE fois pour une période de TROIS ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage dans les ERP et locaux soumis au code du travail
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de NEUF mois, soit du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 et est renouvelable UNE fois pour une période de TROIS ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de NEUF mois, soit du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 et est renouvelable UNE fois pour une période de TROIS ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2020 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :