Appel d'offres: DOMIAL - E-marchespublics.com

Avis de marché

Travaux

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM

Numéro de référence: 22TRM05800

II.1.2) Code CPV principal

45000000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte:

La présente consultation concerne la construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45112500

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains alloués au chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - pondération: 40

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 02 - FONDATION SPECIALES PIEUX ET BERLINOISES

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45262210

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 03 - GROS-OEUVRE

Lot n°: 03

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45223220

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 04 - ECHAFAUDAGE

Lot n°: 04

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

44212310

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 05 - ETANCHEITE - ZINGUERIE

Lot n°: 05

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 06 - ISOLATION EXTERIEURE

Lot n°: 06

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45320000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés. Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée : Vêture isolante en terre cuite en façade

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 07 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM

Lot n°: 07

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45421000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 08 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC

Lot n°: 08

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45421000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 09 - PORTE DE GARAGE

Lot n°: 09

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 10 - METALLERIE

Lot n°: 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 11 - ASCENSEUR

Lot n°: 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 12 - ELECTRICITE

Lot n°: 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 13 - CHAUFFAGE VENTILATION

Lot n°: 13

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 14 - SANITAIRE

Lot n°: 14

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45232460

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 15 - BARRIERE LEVANTE

Lot n°: 15

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 16 - CLOISONNEMENT - ISOLATION - FAUX-PLAFOND

Lot n°: 16

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45320000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 17 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

Lot n°: 17

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45421000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 18 - CHAPE

Lot n°: 18

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45262321

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 19 - PARQUET CHENE MASSIF

Lot n°: 19

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45432113

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 20 - REVETEMENT DE SOL SOUPLE

Lot n°: 20

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

44112200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 21 - CARRELAGE

Lot n°: 21

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45431000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 22 - PEINTURE INTERIEURE

Lot n°: 22

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45442100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 23 - RIDEAUX INTERIEURS

Lot n°: 23

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 24 - AMENAGEMENT EXTERIEUR

Lot n°: 24

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

45112700

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 25 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER

Lot n°: 25

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 26 - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CUISINE

Lot n°: 26

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

II.2.4) Description des prestations :

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 07/12/2022

Heure: 08:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 07/12/2022

Heure: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Financement : Fonds propres, Subventions (Etat, ANRU, M2A), Action Logement et Caisse des dépôts et consignations.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

07/11/2022

Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de sausheim à rixheim

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