Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ferrette
Correspondant : Cohendet François,
38 rue du Château - BP9
68480
Ferrette.
tél. : 0389404001,
télécopieur : 0389404867,
Courriel :
mairie@ferrette.fr,
Adresse internet :
http://www.ferrette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ferrette.fr.
Objet du marché :
réhabilitation de l'ancienne salle des fêtes de la caserne robelin.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : quartier Robelin, 1 rue du Colonel Robelin,
68480
FERRETTE.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2019 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: terrassement / assainissement. -
travaux de terrassement et d'assainissement :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: Gros oeuvre - démolition. -
travaux de gros oeuvre et de démolition :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: échafaudage. -
pose d'échafaudage :
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262120.
Lot n°4: révision couverture zinguerie. -
révision de la couverture et de la zinguerie :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lot n°5: menuiserie extérieure bois. -
travaux de menuiserie extérieure :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: enduit de façade. -
travaux d'enduit de façade :
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45442110.
Lot n°7: Installation électrique. -
travaux d'installation électrique :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°8: sanitaire VMC désenfumage. -
travaux de pose sanitaire vmc et désenfumage :
Mots descripteurs : Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45332000.
Lot n°9: plâtrerie isolation. -
travaux de plâtrerie et d'isolation :
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45320000.
Lot n°10: chape carrelage sol soumple. -
travaux de chape, de carrelage et de sols souples :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°11: menuiserie intérieure bois. -
travaux de menuiserie intérieure :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°12: serrurerie. -
travaux de serrurerie :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45421100.