J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Epernay,
7 bis avenue de Champagne ,
51200,
EPERNAY,
Téléphone : (+33) 3 26 53 36 98,
Courriel :
bekar@epernay-agglo.fr,
Fax : (+33) 3 26 53 36 23,
Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
www.epernay.fr
Adresse du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain.
Numéro de référence :
Mobilier urbain 2019.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
La concession portera sur la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain suivant : abris voyageurs, dont certains avec un<br />
point d'accès wifi, planimètres de 2m² dont certains avec une face à écran digital, un écran digital indoor, planimètres de 8m², panneaux d'affichage libre,panneaux d'entrée de ville, sanitaires publics automatiques. Ce mobilier sera mis à disposition, installé, entretenu par le concessionnaire, et remis en état en cas de dégradation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
4 500 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23|
Lieu principal d'exécution : Epernay
II.2.4) Description des prestations : La concession portera sur la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain suivant : abris voyageurs, dont certains avec un point d'accès wifi, planimètres de 2m² dont certains avec une face à écran digital, un écran digital indoor, planimètres de 8m², panneaux d'affichage libre, panneaux d'entrée de ville, sanitaires publics automatiques. Ce mobilier sera mis à disposition, installé, entretenu par le concessionnaire, et remis en état en cas de dégradation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Voir RC
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le contrat est de type concession de service, soumise au régime de
l'ordonnance n°2016-65 relative aux contrats de concession, et à son décret d'application
n°2016-86.
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La procédure était dite " ouverte " avec remise des candidatures et des offres dans le même temps. Les candidats devaient fournir
un échantillonnage de mobiliers objets du contrat lors de la phase de négociation de la procédure.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
1
Intitulé :
Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobilier urbain
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
24 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
JC DECAUX,
11 rue Soyer
92523
Neuilly sur Seine
Code NUTS : FRF23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
4 500 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
4 500 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée,
51036,
Châlons-en-Champagne cedex,
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87,
Courriel :
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax : (+33) 3 26 21 01 87,
Adresse internet : www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (artL551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant, référé contractuel après signature du contrat (artL551-13 et s.Code de justice administrative)
-recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée,,
51036,
Châlons-en-Champagne cedex,
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87,
Courriel :
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax : (+33) 3 26 21 01 87,
Adresse internet : www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2019