AVIS DE PUBLICITE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Entretien et travaux sur les équipements de lutte contre l'incendie équipant le patrimoine collectif de meurthe et moselle HABITAT
Réference acheteur : 22MNMS01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation :
Patrimoine collectif de mmH
54000 NANCY
Durée :
À compter du 02/01/23
Jusqu'au 31/12/26
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les travaux ponctuels et par ordre de service annuel pour les prestations d'entretien forfaitaires.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accord cadre mixte majoritairement à prix unitaires pour les travaux ponctuels et forfaitaires pour l'entretien.
Classification CPV :
Principale : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 300 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 3 fois 1 an à date d'anniversaire, soit une durée maximale de 4 ans.
La date d'échéance maximale est le 31 décembre 2026
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 23/05/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/05/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
