AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'exploitation des installations de chauffage gaz équipées d'installations solaires thermiques et photovoltaïques du patrimoine de mmH
Réference acheteur : 22NHE02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation :
Patrimoine de Meurthe & Moselle HABITAT dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A VOIR au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente consultation.
54000 Nancy
Durée :
À compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/27
Description : Ce marché comprendra les prestations suivantes:
Redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le MT - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).
Redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,
Prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique
Prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et CIC
Prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire
Prestation D : Panneaux photovoltaïques
Afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).
P3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.
P3/2 Travaux d'améliorations techniques
Classification CPV :
Principale : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Complémentaires : 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
09332000 - Installation solaire
71314200 - Services de gestion de l'énergie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes la première année et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026,2027).
Le volume estimatif du BPU annuel est de 100 000 € HT.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH.
Le délai de paiement s'élève à 30 jour avec facturation via CHORUS PRO.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Le candidat devra justifier des moyens; qualifications (Qualification Qualibail 5274 préconisé ou équivalent) ou références faisant état de la capacité d'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m².
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché seront confiées à un opérateur unique dans le cadre d'un marché global.
Motivation du choix conformément à l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique : Le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir afin d'optimiser les coûts des redevances de par l'ampleur et la complexité des prestations prévues dans le présent marché. La dévolution en lots séparés aurait pour conséquence de renchérir de façon substantielle le coût des prestations et rendrait très difficile son exécution technique. De plus, la gestion de ce marché unique par ses services techniques et administratif s'en trouvera facilitée donc améliorée et optimisée.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/06/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/06/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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