Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmh avec reprise de la flotte actuelle (48 véhicules)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Acquisition de 51 véhicules berlines "berlines essence, électriques, sociétés et utilitaires" pour les services de mmH avec reprise de la flotte actuelle (48 véhicules)
Réference acheteur : 23NHS01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation :
Lieux des prestations : Ils sont multi-sites et concernent le Siège Social, l'Agence Commerciale et les 7 agences de mmH (art 1.1 du C.C.A.P)
54000 MEURTHE ET MOSELLE
Description : La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l'ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de pneus 4 saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, la maintenance et l'entretien pour une durée de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaires pour chacun des 2 lots
Classification CPV :
Principale : 50112200 - Services d'entretien de voitures
Complémentaires : 34100000 - Véhicules à moteur
34144900 - Véhicules électriques
50111110 - Services d'assistance pour parc de véhicules

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° Lot n° 1 - Acquisition de 29 véhicules berlines essence et 10 véhicules berlines électriques - CPV 34100000
Acquisition de 29 véhicules berlines "essence" et 10 véhicules électriques, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus (4 saisons), et reprise de 36 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation).
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du C.C.P, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P
Reconductions : Non
Lot N° Lot n° 2 - Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence type - CPV 34100000
Acquisition de 3 véhicules utilitaires légers essence type fourgonnette et 9 véhicules essence type "société" 2 places, garantie 36 mois, y compris révisions annuelles, fourniture et pose de pneus, et reprise de 12 véhicules de la flotte actuelle (reprise déduite sur la facturation).
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du C.C.P, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les achats et services seront financés par des fonds propres de mmH.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant la liste des éléments demandés détaillée au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés dans la vente de véhicules neufs et la reprise de véhicules.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 02/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/23 à 12h05
Lieu : Siege social mmH
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL suivante:http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.La signature électronique du contrat à la remise de l'offre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, la signature électronique du contrat par le ou les attributaires sera exigée.Numéro référence : 23NHS01
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/01/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/01/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info