Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
54
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pierreville
Correspondant : Weyer Thierry,
1 Rue d'Autrey
54160
Pierreville.
tél. : 0383255488,
Courriel :
pierreville.mairie@wanadoo.fr,
Objet du marché :
aménagement du chemin de xeuilley à pierreville (54).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 45232130.
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : Chemin de Xeuilley,
54160
PIERREVILLE.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
o Chapitre A : Voirie et réseaux secs pour le compte de la Mairie
o Chapitre B : Eaux pluviales pour le compte de la CCMM
o Chapitre C : Eau potable pour le compte du SIE de Pulligny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chapitre A : Voirie et réseaux secs
- Décapage de terre végétale : 1300 m²
- Terrassements en déblais : 1520 M3
- Reprofilage : 680 m²
- Structure pour surlargeur voirie : 1180 m²
- Structure pour stationnement : 400 m²
- Bordure AC1 : 320 ml
- Bordurette P3 : 280 ml
- Réseau éclairage public : 260 ml
- Luminaires : 9 u
- Gaines PVC rides : 900 ml
- Chambre Télécom : 3 u
- Branchements : 7 u
- Gaines TPC : 90 ml
- Enrobés chaussée : 1620 m²
- Enrobés trottoir : 1180 m²
Chapitre B : Eaux pluviales
- Réseau EP Ø315 PVC : 100 ml
- Rétention en caissons alvéolaires 36 M3 : 1 forf
- Ouvrage de régulation : 1 forf
Chapitre C : Eau potable
- Fouilles : 100 m3
- Canalisation PVC PN16 Ø63 : 95 ml
- Canalisation PEHD : 50 ml
- Branchements : 7 u.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 Avril 2021
Cautionnement et garanties exigés :par application des articles r2191-32 et suivants du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles r2191-36 et suivants du décret précédemment cité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
Situation juridique - références requises : voir rc
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: QUALIFELEC éclairage public (chap. A uniquement)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché 1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est imposée à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Décembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MP2I Conseil
Correspondant :
Patrice CARO
1 place des Tricoteries
54230
CHALIGNY
, tél. : 0383276372
, courriel :
contact@mp2i-conseil.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Pierreville
Correspondant :
M. Le Maire
1, rue d'Autrey
54160
PIERREVILLE
, tél. : 0383255488
, courriel :
pierreville.mairie@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
54036
NANCY
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
, courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
.