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Travaux de menuiserie et serrurerie (relance) dans le cadre du réaménagement de la salle du trésor à la cathédrale saint-etienne de toul

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Ville de Toul

54201 TOUL Cedex

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 14/10/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques, 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL Cedex tél. : 03-83-63-76-15 télécopieur : 03-83-63-76-15 Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse internet : http://www.toul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.

Objet du marché : Travaux de Menuiserie et serrurerie (Relance) dans le cadre du réaménagement de la salle du Trésor à la Cathédrale Saint-Etienne de Toul
Lieu d'exécution et de livraison: Cathédrale Saint-Etienne Salle du Trésor 54200 Toul

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des travaux de réaménagement de la Salle du Trésor à la Cathédrale Saint Etienne à Toul.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages sont exécutés sous un lot unique :
Menuiserie - Serrurerie.
Le délai global prévisionnel prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois (1 mois de préparation et 4 mois de travaux). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/11/2019.
La préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service validant la préparation et prescrivant de commencer les travaux.
La durée du marché débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 8 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2019

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres de la Ville et par subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : La liste des certificats demandés est détaillée dans le règlement de la consultation;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 50%;
      - Prix des prestations : 40%;
      - Planning proposé : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-BAT-040

Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La visite sur site est obligatoire. Le service bâtiment accueillera les candidats sur rendez-vous (03.83.63.76.25).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois meilleurs candidats à l'issue du premier classement.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville: http//www.xmarches.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 Toul cedex , tél. : 0383637615 , télécopieur : 0383637636 , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : http://www.xmarches.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Service bâtiment 13 rue de Rigny BP 70319 54201 Toul cedex , tél. : 0383637625 , courriel : secretariat.batiment@mairie-toul.fr , adresse internet : http://www.xmarches.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.xmarches.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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