Avis précédent Avis suivant

Vérification des dispositifs d'ancrage sur les remparts de la ville de toul

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Ville de Toul

54201 TOUL Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/10/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Alde Harmand, 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL Cedex tél. : 03-83-63-76-15 télécopieur : 03-83-63-76-36 Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse internet : https://www.toul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.

Objet du marché : Vérification des dispositifs d'ancrage sur les remparts de la Ville de Toul
Lieu d'exécution et de livraison: remparts de la Ville 54200 Toul

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la vérification annuelle de la fixation des dispositifs d'ancrage des remparts de la Ville de Toul destinés aux travaux d'entretien. Le nombre de points d'ancrage est actuellement de 280, ce nombre étant susceptible d'évoluer. La vérification se fera sur la totalité des points d'ancrage tous les ans. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et les pièces jointes (plan, photos, dossier test points d'ancrage). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2022 et jusqu'au 31 Décembre 2022

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-EV-002

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La visite sur sites est obligatoire avant la remise des offres. Le service espaces verts accueillera les candidats sur rendez-vous.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Aout 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des affaires juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : https://www.xmarches.fr. .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Toul
Correspondant : Alde HARMAND 13 rue de Rigny BP 3019 54201 Toul cedex , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Ville de Longwy

DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES INTRAMUROS

Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00

Ville de Longwy

LOCATION LONGUE DURÉE CAMION POIDS LOURD

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

Ville de Longwy

LOCATION D'UN PORTE-OUTILS POLYVALENT

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

GIP Formation Tout au Long de la Vie

Réalisation de vidéos, photos

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Ville de Longwy

PST 01-24 RENOVATION PARTIELLE DE COUVERTURES EN FIBRO-CIMENT

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

Mairie de Lexy

Prestations de services d'assurances LEXY

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Commune de Val de Briey

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS SUR LE VAL DE BRIEY

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Ville de Longwy

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ANIMATIONS MUNICIPALES

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 12h00

CEN Lorraine

Travaux de gestion conservatoire et de petite restauration des sites naturels protégés par le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Date limite de dépôt :
28/04/2024 à 12h00

Syndicat des eaux de Benamont

Travaux d'amélioration du réseau d'eau potable à bathelémont

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 17h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire