SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.R.S.,
1 rue du Morvan ,
54519,
Vandoeuvre cedex,
Point(s) de contact : UNITE ACHATS,
Courriel :
claude.hamama@inrs.fr,
Code NUTS : FRF31
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISTION D'UN CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE COUPLÉ À UN SPECTROMÈTRE DE MASSE (GC MSMS)
Numéro de référence :
LO.2021.03_MP/IP_GC_MS/MS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38432200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Marché ayant pour objet l'achat d'un ensemble de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse en tandem (GC‐MS/MS) neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38432200.
Code CPV principal : 38433100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : INRS Centre de Lorraine
1, rue du Morvan - CS 60027
54519 VANDOEUVRE‐LES‐NANCY CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Marché ayant pour objet l'achat d'un ensemble de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse en tandem (GC‐MS/MS) neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance.
Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.
Les modalités d'exécution de ces marchés sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).
L'expression technique du besoin, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (prestations de maintenance de l'équipement) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 13 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. En effet, techniquement et économiquement, il apparait que les prestations de maintenance doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L.2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP)
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des candidats sont détaillées dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 Mai 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
21 Septembre 2021
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 Mai 2021 à 09:00
Lieu : INRS Centre de Lorraine<br />
1, rue du Morvan<br />
54519 VANDOEUVRE CEDEX
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE).
Le DCE est remis gratuitement.
Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse :
https://inrs.e‐marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES dématérialisées.
L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.
Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme :
https://inrs.e‐marchespublics.com .
Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en " dernières minutes ".
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type CD, DVD, clé USB). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.
TESTS A RÉALISER PAR LES CANDIDATS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES :
Les candidats souhaitant répondre à la consultation doivent joindre à leur offre des résultats d'analyses qu'ils réalisent selon un protocole détaillé en annexe 2 du règlement de consultation. Ces analyses doivent être effectuées sur un équipement équivalent à celui envisagé pour répondre aux spécifications techniques détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, au titre de la configuration 1 (offre de base).
Ils reçoivent à cet effet des échantillons qu'ils analysent sans la présence de représentants de l'INRS.
La demande de transmission d'échantillons s'effectue impérativement auprès de :
M. Williams ESTEVE (
williams.esteve@inrs.fr) et Mme Sophie TOMAZ (
sophie.tomaz@inrs.fr)
Ces essais visent à apprécier la sensibilité, la sélectivité et la linéarité de l'appareillage sur quelques molécules d'intérêt de type retardateurs de flamme (phosphates et molécules bromées).
Date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence pour publication au Journal Officiel de l'Union Européenne : 23 MARS 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS,
75017,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
INRS CENTRE DE LORRAINE - UNITE ACHATS,
1, RUE DU MORVAN CS 60027,
54519,
VANDOEUVRE CEDEX,
Courriel :
achats.lorraine@inrs.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Mars 2021