Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEISAAM
Correspondant : CLEMENT Vanessa,
Allée Françoise DOLTO - BP 60506
55012
BAR LE DUC.
tél. : 0329451231,
Courriel :
v.clement@seisaam.fr,
Adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places n°2020-05.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : Principalement en Meuse (55), mais quelques lots peuvent concerner la Meurthe-et- Moselle (54), la Marne (51) et les Ardennes (08),
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères relatifs aux compétences, aux références, aux moyens humains et aux moyens matériels et financiers
Capacité économique et financière - références requises : capacité du parc automobile
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : posséder le nombre de véhicules nécessaires à la réalisation des circuits
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience dans le domaine social, médico-social ou médical
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 ans d'expérience
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
copie de l'autorisation de stationner ou le certificat d'inscription au registre des transporteurs (direction régionale de l'équipement) ou équivalent de la licence intérieure ou communautaire de transport ou agrément de l'ars de transport de malades assis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Copie de l'autorisation de stationner ou le certificat d'inscription au registre des transporteurs (direction Régionale de l'Équipement) ou équivalent de la licence intérieure ou communautaire de transport ou agrément de l'ARS de transport de malades assis.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :nombre de sociétés présentes sur le secteur.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : marché négocié.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
11 Décembre 2020 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 10 Décembre 2020 à 17:00.
Date limite de réception des offres : 21 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-04.
Date limite d'obtention : 10 Décembre 2020 à 17:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt électronique sur la plateforme e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SEISAAM
Route de Lochères - CS 12006
55120
CLERMONT-EN-ARGONNE
, tél. : 0329882828
, télécopieur : 0329882033
, courriel :
accueil@seisaam.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEISAAM
Route de Lochères - CS 12006
55120
CLERMONT-EN-ARGONNE
, tél. : 0329882828
, télécopieur : 0329882033
, courriel :
accueil@seisaam.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SEISAAM
Correspondant :
WOODS Nadia
Allée Françoise DOLTO
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SEISAAM
Route de Lochères - CS 12006
55120
CLERMONT-EN-ARGONNE
, tél. : 0329882828
, télécopieur : 0329882033
, courriel :
accueil@seisaam.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54000
NANCY
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SEISAAM
Route de Lochères - CS 12006
55120
CLERMONT-EN-ARGONNE
, tél. : 0329882828
, télécopieur : 0329882033
, courriel :
accueil@seisaam.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1, R.551-1 et R.421-1 du Code de la Justice Administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 22. - ITEP MONTMEDY 1 début de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°2: 23. - ITEP MONTMEDY 1 fin de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°3: 28. - ITEP MONTMEDY 4 début de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°4: 29. - ITEP MONTMEDY 4 fin de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°5: 32. - ITEP MONTMEDY 6 début de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°6: 33. - ITEP MONTMEDY 6 fin de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°7: 34. - ITEP MONTMEDY 7 début de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°8: 35. - ITEP MONTMEDY 7 fin de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°9: 36. - ITEP MONTMEDY 8 début de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lot n°10: 37. - ITEP MONTMEDY 8 fin de semaine
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60130000.