Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la Meuse
Correspondant : Marchés publics Service,
16 rue André Theuriet
55000
Bar Le Duc.
tél. : 0329451222,
télécopieur : 0329791401,
Courriel :
marches@groupeophmeuse.fr,
Adresse internet :
http://oph-meuse.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://oph-meuse.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Gestion d'un parc locatif HLM.
Objet du marché :
maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration de l'ancien cinéma le majestic à verdun en 12 logements et 1 cellule commerciale.
CPV - Objet principal : 71250000.
Objets supplémentaires : 71221000.
Objets supplémentaires : 45212350.
Lieu d'exécution : VERDUN,
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération fera l'objet d'un financement par action logement, dans le cadre du dispositif action coeur de ville et ce sous la forme de subvention et de prêt. les ressources externes seront complétées et assurées par les ressources propres de l'oph de la meuse.
les paiements s'effectuent par virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens humains : expérience, capacités techniques et professionnelles (30%)
qualité architecturale et esthétique des références présentées (40%)
cohérence de l'équipe, organisation proposée et motivation (30%)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ***chiffre d'affaire minimal annuel exigé sur les années 2018-2019.
ca minimum de 2 millions d'euros pour le mandataire du groupement
conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutive à la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid_19.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ***compétence et qualité technique et professionnelle : architecture, structure, fluides, (électricité courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie), économie de la construction, ingénierie de l'amiante, ingénierie de la qualité environnementale, ordonnancement pilotage et coordination.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
***aptitude à exercer la profession d'architecte<br />
en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel ou à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique
- Autres renseignements demandés : Tableau de présentation de l'équipe (composition et compétences) et des références (5 à 8 services, les plus représentatifs de la capacité technique et professionnelle et de l'expérience du candidat, effectués au cours des 5 dernières années ; chaque co-traitant devra être concerné par au moins une référence citée. Le mandataire devra être concerné par au moins 3 références citées)
(utilisation du tableau vierge transmis par l'acheteur dans le DCE)
- Autres renseignements demandés : Copie d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent apportant la preuve que le candidat dispose de l'aptitude à exercer la profession d'architecte.
- Autres renseignements demandés : Note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet de la consultation en relation avec son expérience et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références.
(2 pages A4 maximum).
- Autres renseignements demandés : Présentation de 3 projets les plus significatifs de l'architecte mandataire comportant les éléments suivants:
- identification du maître d'ouvrage
- nature de l'opération
- surface des projets
- montanbt des honoraires
- montant des travaux
- mission du maître d'oeuvre
- délais d'études, délais des travaux
- résumé technique de l'opération
- vue d'ensemble, façade, plans, photos
- une photo de l'existant avant la réalisation du projet
(2 pages A4 maximum par pojet, soit 6 pages maximum)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :moyens humains : expérience, capacités techniques et professionnelles (30%)
qualité architecturale et esthétique des références présentées (40%)
cohérence de l'équipe, organisation proposée et motivation (30%).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 14 Septembre 2021 à 17:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0179.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Aout 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
OPH de la Meuse
Correspondant :
Service Marchés publics
16 rue André Theuriet
55000
Bar le Duc
, tél. : 0329451222
, adresse internet :
http://oph-meuse.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
OPH de la Meuse
Correspondant :
Service marchés publics
16 rue André Theuriet
55000
Bar le Duc
, tél. : 0329451222
, adresse internet :
http://oph-meuse.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
CO n°20038
54036
Nancy
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