Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office public de l'habitat
I.5)
Activité principale
Autre : gestion d'un parc locatif social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Travaux de remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: n°2022-0198 à 2022-0202
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Zone Meuse Secteur 1
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Zone Meuse Secteur 1 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Zone Meuse Secteur 2
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Zone Meuse Secteur 2 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Zone Meuse Secteur 3
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Zone Meuse Secteur 3 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Zone Meuse Secteur 4
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Zone Meuse Secteur 4 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Zone Meuse Secteur 5
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Zone Meuse Secteur 5 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2022
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 12/12/2022
Heure: 14:00
Lieu:
Bar le Duc (55)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre / octobre 2024
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, multiattributaire: deux titulaires, sans minimum, avec un maximum de : *2 100 000 euros HT pour le lot 1 / *1 860 000 euros HT pour le lot 2 / *840 000 euros HT pour le lot 3 / *900 000 euros HT pour le lot 4 / *400 000 euros HT pour le lot 5.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
NANCY
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383242565
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.<br />
<br />
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
28/10/2022