Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Gondrecourt le Chateau
Correspondant : FERNANDES Emilie,
6 ter rue du Panorama
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU.
tél. : 0329896168,
Courriel :
aef@mr-gondrecourt.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ehpad-gondrecourt.fr/.
Objet du marché :
fourniture de denrée et ingrédients nécessaires à la préparation des repas avec mission d'assistance technique en matière de restauration.
Lieu d'exécution : 6 ter rue du Panorama,
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU.
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 95000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché d'un an renouvelable trois fois ne pouvant excéder quatre ans. euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas élaborés à l'Ehpad Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château et de certaines boissons définies, à l'exception du pain et du vin servis en accompagnement des repas avec mission d'assistance technique en matière de restauration.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Journée alimentaire des 85 résidents de l'Ehpad (entre 83 et 85 résidents par jours) :
- Petit déjeuner
- Déjeuner
- Goûter
- Diner
Déjeuner portage à domicile : 26 personnes + ou - 2 livraisons du lundi au vendredi hors jours fériés.
Déjeuner du personnel : 4 personnes + ou - 1 par jour.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 95000 et 150000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Menu, goûter, petit-déjeuner amélioré :
Un menu amélioré sera proposé pour les fêtes suivantes :
- 24 décembre : réveillon de Noël
- 25 décembre : Noël
- 1er janvier : jour de l'An
- Dimanche de Pâques
- Le 1er mai
- Le 14 juillet
Un goûter amélioré sera proposé aux résidents pour les fêtes suivantes :
- Épiphanie : galette des Rois
- 6 Décembre : fête de la Saint-Nicolas (chocolat environ 60 grs)
- Jour J Anniversaire du résident : portion de gâteau d'anniversaire
Un petit déjeuner amélioré le deuxième dimanche de chaque mois :
- Mini croisant simple ou pain au chocolat ou pain aux raisins type escargot (produit surgelé)
Apéritif amélioré :
- Gâteau apéritif ou autre lors des menus améliorés
- Gâteau apéritif, une fois par mois pour les repas d'anniversaire en commun
Attention particulière pour :
- le réveillon de Noël :
o Un panier de mandarines ou clémentine sans pépins,
o Du chocolat en papillotes
o Du vin chaud
o Des gaufres
- le réveillon du Nouvel An :
o Un panier fruit déshydratés et fruits frais adaptés aux résidents
o De la brioche
Repas à thème à minima 1 fois par trimestre.
Crème HP par semaine pour environ 30 personnes.
Potage enrichi par semaine pour environ 40 personnes..
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 01/03/2023
01/03/2024
01/03/2025.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Mars 2022 à 00:00 et jusqu'au 01 Mars 2023 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Mars 2022
Cautionnement et garanties exigés :cautionnement - acomptes - avances
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
il n'est pas versé d'avances, ni d'acomptes.
responsabilités
le titulaire est responsable des éventuelles intoxications qui pourraient résulter de la qualité des denrées fournies et de leurs conditions de transports.
le titulaire est responsable vis-à-vis de l'ehpad des dommages matériels ou corporels causés par les livreurs.
assurance
le titulaire est tenu de s'assurer auprès d'une compagnie solvable contre les risques visés ci-après.
avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit justifier d'un contrat d'assurance en cours de validité susceptible de garantir les conséquences pécuniaires des dommages ci-dessus définis.
le titulaire doit remettre à l'ehpad un exemplaire des polices correspondantes. le titulaire devra faire insérer dans son contrat d'assurance, sous la forme soit d'une police spéciale, soit d'un avenant à sa police générale, une clause selon laquelle la compagnie s'engage à notifier à l'ehpad tout fait de nature à provoquer la résiliation ou la suspension de la police d'assurance.
les polices d'assurance doivent notamment indiquer explicitement que la garantie porte sur toutes les prestations qui lui sont confiées à l'occasion de l'exécution du marché et prévoir par conséquent l'indemnisation en cas de sinistre.
les polices doivent prévoir la subrogation de l'ehpad contractante pour la perception des indemnités.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement
par dérogation à l'article 8 du ccag fcs, les sommes dues au titre du présent marché seront payées selon les dispositions des décrets n° 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 modifiés par la ciruclaire du 13 mars 2002 relative 0 la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics.
le taux de référence aux taux des intérêts moratoires dans le cadre du présent marché est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de deux points.
si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en france, il facturera ses prestations hors tva et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
comptable assignataire
le comptable chargé du paiement des sommes dues au titre du présent marché est :
- monsieur le trésorier de l'ehpad saint-charles de gondrecourt le château
trésorerie (paierie départementale de la meuse)
avenue du 94ème ri, boite postale 40611, 55013 bar-le-duc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous-traitance
l'exécution des prestations prévue au présent marché ne sera en aucun cas confiée à une entreprise sous-traitante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les besoins seront déterminés par la personne habilitée par l'ehpad saint charles en vue de la constitution des repas arrêtés en fonction des menus établis.
les denrées utilisées pour la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires.
les quantités nécessaires seront calculés à partir des grammages définis par le cahier des charges en fonction de l'effectif rationnaire, en tenant compte de la possibilité de réaliser en plus des repas impromptus, non prévus au jour de la commande.
le titulaire doit respecter les grammages minimaux retenus dans le cadre du présent marché.
le responsable des cuisines pourra modifier les quantités soumises par le prestataire dès lors qu'un des critères de calcul ne sera pas respectif (effectif rationnaire, grammage individuel, non-respect du produit ou de sa qualité...)
les fournitures seront commandées au fur et à mesure des besoins par le titulaire du marché, auprès de ses fournisseurs.
le titulaire devra fournir non seulement les denrées principales, mais aussi tous les ingrédients entrant dans la confection des menus proposés pour l'ehpad saint charles, à savoir : épicerie, assaisonnements, matières grasses etc. y compris des produits spécifiques pour toutes les textures proposées par la structure : à la réalisation des repas hachés ou mixés, ainsi que les suppléments enrichis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Prévision des menues sur cinq semaines.
- Fiches techniques au regard des menues proposés.
- Toute pièce que vous estimez nécessaire à l'établissement pour évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 28 Janvier 2022 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 04 Février 2022 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68.02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EHPAD Saint-Charles
Correspondant :
Mme Emilie FERNANDES
6 ter rue du Panorama
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
, tél. : 0329896168
, courriel :
aef@mr-gondrecourt.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
EHPAD Saint-Charles
Correspondant :
Mme Emilie FERNANDES
6 ter rue du Panorama
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
, tél. : 0329896168
, courriel :
aef@mr-gondrecourt.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
EHPAD Saint-Charles
Correspondant :
Mme Emilie FERNANDES
6 ter rue du Panorama
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
, tél. : 0329896168
, courriel :
aef@mr-gondrecourt.fr
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