Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55 , 54
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD de Ligny-en-Barrois
Correspondant : SAINTE-CROIX Daniel,
15, Bd Raymond Poincaré
55500
Ligny-en-Barrois.
tél. : 0329784122,
télécopieur : 0329770474,
Courriel :
m.r-ligny-en-barrois@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Etablissement médico social.
Objet du marché :
restructuration et extension de l'ehpad de ligny en barrois - phases 2,3 et 4 - site historique lot 2 espaces verts.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : 15 Boulevard Poincaré,
55500
LIGNY EN BARROIS.
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
LOT 02 ESPACES VERTS
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :19 Octobre 2020
Cautionnement et garanties exigés :selon règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon règlement de la consultation
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion par l'activité économique selon les pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : selon règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : selon règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon règlement de la consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
EHPAD DE LIGNY EN BARROIS
, adresse internet :
https://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEBL Grand Est
77 Boulevard Raymond Poincaré
55000
BAR LE DUC
, tél. : 0329464580
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
EHPAD DE LIGNY EN BARROIS
, adresse internet :
https://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la carrière
54000
NANCY
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT 2. - ESPACES VERTS
Travaux d'espaces verts :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.