Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rupt Aux Nonains
Correspondant : Intins Yannick,
5 Rue de l'Eglise
55170
Rupt Aux Nonains.
tél. : 0329713561,
Courriel :
mairie_ruptauxnonains@yahoo.fr,
Objet du marché :
rénovation d'un bâtiment afin d'y créer 3 logements, une agence postale et l'îlot de la mairie avec chaudière biomasse, accès pmr, stationnement pour handicapés et borne électrique..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 Novembre 2021
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 04 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Aout 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SETECBA
Correspondant :
MONSIEUR CLAUDEPIERRE
5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
55000
BAR-LE-DUC
, tél. : 0329464959
, courriel :
contact@setecba.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Désamiantage - Démolitions - Gros oeuvre - VRD. -
Désamiantage - Démolitions - Gros oeuvre - VRD :
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45111100.
Objets supplémentaires : 45262660.
Objets supplémentaires : 45223220.
Objets supplémentaires : 45223300.
Lot n°2: Charpente - Couverture - Zinguerie. -
Charpente - Couverture - Zinguerie :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°3: Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie. -
Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie :
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie.
CPV - Objet principal : 45421140.
Lot n°4: Menuiseries extérieures et intérieures bois. -
Menuiseries extérieures et intérieures bois :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°5: Platrerie - Isolation - Faux plafonds. -
Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot n°6: Carrelage - Faïence. -
Carrelage - Faïence :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°7: Peinture - Sol souple. -
Peinture - Sol souple :
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44810000.
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot n°8: Chauffage - Ventilation. -
Chauffage - Ventilation :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45232141.
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot n°9: Plomberie - Sanitaire. -
Plomberie - Sanitaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°10: Electricité. -
Électricité :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.