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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs

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Mairie de Tronville en Barrois

55310 TRONVILLE EN BARROIS

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 31/07/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55 , 52 , 57 , 54
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tronville en Barrois.
Correspondant : UZUN Sinan, 7 rue salvador Allende 55310 TRONVILLE EN BARROIS tél. : 03-29-78-80-66 Courriel : mairie.tronville@wanadoo.fr

Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs
Lieu d'exécution : 7 Rue Salvador Allende 55310 TRONVILLE EN BARROIS
Lieu de livraison : Impasse des Poulbots 55310 TRONVILLE EN BARROIS

Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire pendant la période scolaire et la période de vacances scolaires.

La Société de Restauration Collective aura en charge :
- L'élaboration des menus en tant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel et des recommandations de la collectivité
- L'achat des matières premières et la confection des repas
- La livraison des repas au restaurant scolaire Cité du Maroc 55310 Tronville en Barrois

Lieu de livraison : Restauration scolaire - Impasse des Poulbots - 55310 Tronville en Barrois.

Les prestations commenceront le premier jour de la rentrée scolaire 2020-2021.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nombre de repas à livrer :
- environ 30 repas par jour en période scolaire
- environ 42 repas enfants et 6 repas adultes par jour en période de vacances scolaires
ces chiffres pouvant varier en plus ou en moins selon les journées.

Nombre de services :
- les repas de midi des Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis en période scolaire
- les repas de midi des Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis et Vendredis en période de vacances scolaires
Refus des variantes.

à compter du 01 Septembre 2020 et jusqu'au 31 Aout 2023
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2020

Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra impérativement se référencer aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au domaine de la restauration collective en milieu scolaire. Le candidat indiquera les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le paiement par virement administratif selon la règlementation en vigueur. Le candidat déposera sa facture sur Chorus Pro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- 60% pour le prix
- 40% pour la valeur technique de l'offre

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Juillet 2020 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 Juin 2020
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Aout 2020.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront envoyées sous enveloppe cachetée (mentionner APPEL OFFRES NE PAS OUVRIR sur l'enveloppe) qui contiendra deux enveloppes également cachetées. - La première enveloppe contiendra les renseignements concernant la candidature en deux exemplaires originaux. La seconde enveloppe contiendra l'offre en deux exemplaires originaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TRONVILLE EN BARROIS
Correspondant : MME PATON , tél. : 0329788066 , courriel : mairie.tronville@wanadoo.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE TRONVILLE EN BARROIS
Correspondant : Mr Daniel BRIAT 7 Rue Salavador Allende 55310 TRONVILLE EN BARROIS , courriel : mairie.tronville@wanadoo.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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